NOTE D’INFORMATION - COOKIES TECHNIQUES ET DE SESSION
La discipline concernant l’utilisation des “cookies” et des instruments analogues (web beacon/web bug, clear GIF, etc.) dans les dispositifs (personal computer, notebook, tablette, smartphone, etc.) utilisés par les utilisateurs, a récemment été modifiée après la mise en œuvre de la directive 2009/136 qui a modifié la directive “e-Privacy” (2002/58/CE) et de la mesure “Identification des modalités simplifiées pour l'information et l'acquisition du consentement pour l'utilisation des cookies - 8 mai 2014”.
Les cookies sont de petits fichiers de texte que les sites visités par l’utilisateur envoient sur son dispositif (généralement au navigateur), où ils seront mémorisés pour être ensuite retransmis aux mêmes sites lors de la prochaine visite de cet utilisateur. Les cookies sont utilisés pour effectuer des authentifications informatiques, des contrôles de sessions et de mémorisation d’informations spécifiques concernant les utilisateurs qui accèdent au serveur et il sont généralement présents dans le navigateur de chaque utilisateur en nombre très élevé.
Les cookies présents dans le domaine www.cimavforni.com:
• Permettent de naviguer de manière efficace d’une page à l'autre du site web.
• Mémorisent le nom d’utilisateur et les préférences insérées.
• Permettent d’éviter d’insérer les mêmes informations (comme le nom d’utilisateur et le mot de passe) plusieurs fois durant la visite.
• Mesurent l'utilisation des services de la part des utilisateurs, pour optimiser l'expérience de navigation et des services.
• Présentent des informations publicitaires ciblées en fonction des intérêts et du comportement manifestés par l'utilisateur durant la navigation.
Ces fonctionnalités sont divisées en différentes catégories:
1. Cookies techniques
2. Cookies analytiques
Ci-dessous sont indiqués les types de cookies utilisés dans le site www.cimavforni.com:
1. Cookies techniques
Ils sont nécessaires pour le bon fonctionnement de certaines zones du site et comprennent les cookies persistants et les cookies de session. En absence de ces cookies, le site ou certaines parties du site pourraient ne pas fonctionner correctement. Par conséquent ils sont toujours utilisés, indépendamment des préférences de l'utilisateur.
2. Cookies analytiques
Ils sont utilisés pour obtenir des informations sur l'utilisation du site.
Le Responsable utilisera ces informations pour des analyses statistiques, pour améliorer le site et en simplifier l’utilisation, ainsi que pour en superviser le fonctionnement correct.
Ce type de cookies recueille des informations de manière agrégée et anonyme sur l’activité des utilisateurs qui naviguent sur le domaine www.cimavforni.com.
Ces cookies sont installés directement par le responsable car ils sont utilisés pour des buts fonctionnels et d’analyse (“cookies analytiques”) leur installation ne requiert pas d’autorisation expresse mais uniquement une communication de l’existence de ces instruments.
Comment déshabiliter les cookies techniques et analytiques?
Nous rappelons que pour ce type de cookies l’autorisation n’est pas explicite. Ils peuvent être bloqués comme cela est indiqué dans les paragraphes suivants mais cette opération pourrait empêcher d’utiliser certaines parties du site.
Conformément à l’art.12 et suivants du G.D.P.R il est possible de s’opposer à la sauvegarde de ce type de cookies de la manière suivante.
Les modalités de fonctionnement, ainsi que les options pour limiter ou bloquer les cookies, peuvent être réglées en modifiant les paramètres de son propre navigateur internet.
La plupart des navigateurs Internet sont initialement configurés pour accepter les cookies de manière automatique; l’utilisateur peut toutefois modifier ces paramètres pour bloquer les cookies ou pour être averti quant les cookies sont envoyés dans son dispositif.
Il existe différentes manières de gérer les cookies, pour cela il faut se référer au manuel d’instructions ou à la capture d’écran d’assistance du navigateur pour vérifier le mode de réglage ou pour modifier ses paramètres.
L’utilisateur est en effet habilité à modifier la configuration prédéfinie et déshabiliter les cookies (c’est-à-dire à les bloquer de manière définitive), en configurant le niveau de protection le plus élevé. Ci-dessous est indiqué le parcours à suivre pour gérer les cookies des navigateurs suivants:
Si l’utilisateur utilise des dispositifs différents pour afficher et accéder aux sites (par exemple, ordinateur, smartphone, tablette, etc.), il doit s’assurer que chaque navigateur sur chaque dispositif soit configuré pour bien exprimer ses propres préférences concernant les cookies. Pour éliminer les cookies du navigateur Internet de ses propres smartphones/tablettes il faut se référer au manuel d'utilisation du dispositif.
○ Internet Explorer -https://support.microsoft.com/it-it/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
○ Safari - https://support.apple.com/kb/PH19219?locale=en_US&viewlocale=en_US
○ Chrome - https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=it-IT&hlrm=fr&hlrm=en
○ Firefox - http://support.mozilla.org/it-IT/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
○ Gestion préférences annonces
○ Normes pou la désactivation de Behavioral Advertising
○ Add-on pour désactiver Google Analytics
(INDICATIONS TECHNIQUES DU GARANT)
http://www.garanteprivacy.it/web/guest/home/docweb/-/docweb-display/docweb/3585077
Note d’information et autorisation pour l'utilisation des cookies
Questions fréquentes
1. Que sont les cookies ?
Les cookies sont de petits fichiers de texte que les sites visités par l’utilisateur envoient sur son dispositif, où ils seront mémorisés pour être ensuite retransmis aux mêmes sites lors de la prochaine visite de cet utilisateur. Les cookies des dites “tierces parties” sont par contre configurés par un site web différent de celui visité par l'utilisateur. Ceci car sur chaque site il peut y avoir des éléments (images, cartes, sons, liens spécifiques à des pages web d’autres domaines, etc.) qui se trouvent sur des serveurs différents de celui visité par l’utilisateur.
2. A quoi servent les cookies?
Les cookies sont utilisés dans différents buts: exécution d’authentifications informatiques, supervision de sessions, mémorisation d’informations sur des configurations spécifiques concernant les utilisateurs qui accèdent au serveur, mémorisation des préférences, etc.
3. Que sont les cookies “techniques”?
Ce sont des cookies qui servent à effectuer la navigation ou à fournir un service demandé par l'utilisateur. Ils ne sont pas utilisés pour d’autres buts et sont normalement installés directement par le responsable du site web.
Sans le recours à ces cookies, aucune opération ne pourrait être réalisée ou serait plus complexe et/ou moins sûre, comme les activités de home banking (affichage du relevé de compte, de virements, paiement de factures, etc.), pour lesquelles les cookies, qui permettent d’effectuer et de conserver l'identification de l'utilisateur durant la session, seraient indispensables.
4. Les cookies analytiques sont-ils des cookies “techniques”?
Non. Le Garant (cf. disposition du 8 mai 2014) a précisé qu’ils peuvent être assimilés à des cookies techniques uniquement s’ils sont utilisés dans des buts d’optimisation du site directement par le responsable du site même, qui pourra recueillir des informations sous forme agrégée sur le nombre d’utilisateurs et sur comment ces derniers visitent le site. Dans ces conditions, en ce qui concerne la note d’information et l’autorisation, les mêmes règles valent pour les cookies analytiques et pour les cookies techniques.
5. Que sont les cookies de “profilage”?
Ce sont des cookies utilisés pour tracer la navigation de l'utilisateur sur la toile et créer des profils selon ses goûts, ses habitudes, ses choix, etc. Par ces cookies on peut transmettre au dispositif de l'utilisateur des messages publicitaires correspondant à ses préférences déjà manifestées dans la navigation en ligne.
6. Est-il est nécessaire d’avoir l’autorisation de l'utilisateur pour installer des cookies sur son dispositif?
Cela dépend des finalités pour lesquelles les cookies sont utilisés et donc s’il s’agit de cookies “techniques” ou de “profilage”.
Pour l'installation des cookies techniques l’autorisation de l’utilisateur n’est pas requise, cependant il faut communiquer la note d’information (art. 13 du Code de la Confidentialité). Les cookies de profilage, par contre, peuvent être installés sur le dispositif de l'utilisateur uniquement si celui-ci a donné son autorisation après avoir été informé par des modalités simplifiées.
7. De quelle manière le responsable du site doit-il communiquer la note d’information simplifiée et demander l’autorisation d’utiliser des cookies de profilage?
Comme cela est établi par le Garant dans la disposition indiquée dans la demande n° 4, la note d’information est programmée sur deux niveaux.
Si l'utilisateur accède à un site web (dans la page d'accueil ou dans une toute autre page), une bannière apparait immédiatement qui contient une première note d’information, “courte”, la demande d’autorisation pour l'utilisation des cookies et un lien pour accéder à une note d’information plus “longue”. Dans cette page, l'utilisateur pourra obtenir plus d’informations détaillées sur les cookies et choisir quels spécifiques cookies autoriser.
8. Comment doit être réalisée la bannière?
La bannière doit avoir des dimensions pouvant recouvrir en partie le contenu de la page web que l'utilisateur est en train de visiter. Elle doit pouvoir être éliminée uniquement par une intervention active de l'utilisateur, c’est-à-dire par la sélection d’un élément contenu dans la page en-dessous.
9. Quelles indications doit contenir la bannière?
La bannière doit indiquer que le site utilise des cookies de profilage, et éventuellement de “tierces parties”, qui permettent d’envoyer des messages publicitaires en accord avec les préférences de l'utilisateur.
Elle doit contenir le lien à la note d’information “longue” et l'indication que, à travers ce lien, il est possible de refuser l’autorisation à l'installation de tout cookie.
Elle doit préciser que si l'utilisateur choisit de continuer en “sautant” la bannière, il autorise l'utilisation de cookies.
10. De quelle manière peut être documentée l'acquisition de l’autorisation effectuée par l'utilisation de la bannière?
Pour garder une trace de l’autorisation acquise, le responsable du site peut utiliser un cookie technique approprié, système non particulièrement envahissant et qui ne requiert aucune ultérieure autorisation.
En présence de cette “documentation”, il n’est pas nécessaire que la note d’information “courte” soit reproposée lors de la seconde visite de l'utilisateur sur le site, étant entendu que ce dernier peut nier l’autorisation et/ou modifier facilement et à tout moment ses propres options, par exemple à travers l’accès à la note d’information “longue”, qui doit par conséquent être mise en lien dans chaque page du site.
11. L’autorisation en ligne de l’utilisation des cookies peut-elle être demandée uniquement à travers l'utilisation de la bannière?
Non. Les responsables des sites peuvent toujours recourir à des modalités différentes de celle définie par le Garant dans la disposition indiquée ci-dessus, à condition que les modalités choisies présentent toutes les critères de validité de l’autorisation requis par la loi.
12. L'obligation d’utiliser la bannière vaut-elle aussi pour les responsables des sites qui utilisent uniquement des cookies techniques?
Non. Dans ce cas, le responsable du site peut communiquer la note d’information aux utilisateurs par les modalités qu’il retient plus appropriées, par exemple même à travers l'insertion des indications dans la Politique de Confidentialité indiquée dans le site.
13. Que doit contenir la note d’information “longue”?
Elle doit contenir tous les éléments prévus par la loi, décrire de manière analytique les caractéristiques et les finalités des cookies installés dans le site et permettre à l'utilisateur de sélectionner/désélectionner chaque cookie.
Elle doit inclure le lien mis à jour des notes d’information et des formulaires d’autorisation des tierces parties avec lesquelles le responsable a stipulé des accords pour l'installation de cookies à travers son propre site.
Enfin, elle doit rappeler la possibilité pour l'utilisateur de manifester ses propres options sur les cookies, même à travers les paramètres du navigateur utilisé.
14. Qui est tenu de communiquer la note d’information et de demander l’autorisation pour l'utilisation des cookies?
Le responsable du site web qui installe les cookies de profilage.
Pour les cookies de tierces parties installés à travers le site, les obligations de note d’information et d’autorisation sont du ressort des tierces parties, mais le responsable du site, en tant qu'intermédiaire technique entre ces dernières et les utilisateurs, est tenu à insérer dans la note d’information “longue” les liens mis à jour des notes d’information et des formulaires d’autorisation des tierces parties elles-mêmes.
15. L'utilisation de cookies doit-elle être notifiée au Garant?
Les cookies de profilage, qui généralement demeurent actifs dans le temps, doivent obligatoirement faire l’objet d’une notification, alors que les cookies qui ont des finalités différentes et qui font partie des cookies techniques, ne doivent pas être notifiés au Garant.
16. Quand les mesures requises par le Garant par la disposition du 8 mai 2014 entrent-elles en vigueur?
Le Garant a prévu une période transitoire d’un an à partir de la publication de la disposition communiquée dans le Journal Officiel pour permettre aux sujets intéressés de se mettre en règle. Cette période s’achèvera le 2 juin 2015.